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Délibérations

Délibérations

24 résultats pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion, pour la valeur "06/12/2021" du filtre Date de séance

ADOPTION DE TARIFS POUR LA LOCATION DE SALLES DANS LES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS EN FAVEUR DES PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS - HARMONISATION DES CAMPAGNES 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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PLAN DE REBOND ALSACIEN POUR L'HABITAT PRIVÉ : POLITIQUE VOLONTARISTE EN MATIÈRE DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU FONDS " ALSACE RENOV " 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION - MODELES TYPES DE CONVENTION ET D'AVENANT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATIONS DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2022 SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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MOYENS MIS A DISPOSITION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DES CONSEILLERS D'ALSACE - RAPPORT COMPLEMENTAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU LUNDI 18 OCTOBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ARCHIVES D'ALSACE - GRATUITÉ DE L'UTILISATION DES DONNÉES ET AUTRES MODALITÉS PRATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CEA- CONVENTIONS AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) 2021-2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur :
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISIONMODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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DÉFINITION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES GARANTIES D'EMPRUNTS PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE ET DES MOBILITÉS ACTIVES : MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur :
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ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ACTION SOCIALE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - ELARGISSEMENT DE L'ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE A L'ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) APPLICABLE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPENNE D'ALSACE.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CRÉATION DU GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CONVENTION CONSTITUTIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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DÉLÉGATION DE COMPETENCE DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN AU 1ER JANVIER 2023 - SOLLICITATION DU PRÉFET

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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RESTRUCTURATION DU COLLÈGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A ECKBOLSHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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